Statuts :

PREAMBULE

L’Association a gardé le nom donné en 1892 à l’Hôpital créé Rue du Grand Hôtel à BERCK par la Congrégation des Sœurs Franciscaines de Notre Dame.

  • Le Docteur Paul Henry Antoine PERROCHAUD (1816 – 1879) est né à Ambleteuse. Il œuvra tout d’abord une vingtaine d’années à Montreuil-sur-Mer ; c’est à partir de 1854 qu’il s’attachera à BERCK et qu’il sera le précurseur du « Berck-Médical ».

Il contribuera à la création de l’Hôpital Maritime dépendant de l’Assistance Publique de Paris et dont il en sera le médecin-chef en 1869. En 1872, il s’adjoint l’aide de son gendre, le Docteur Henri CAZIN. Tous deux assureront également le service médical et chirurgical de l’Hôpital Nathanaël de Rothschild construit à Berck cette même année.

En 1879, le Docteur PERROCHAUD connaît de plus en plus de problèmes de santé et doit prendre un repos bien mérité en quittant la vie hospitalière et ses chers petits patients qui l’avaient surnommé « Papa Pocho ». Il décède la même année et repose au cimetière d’Outreau où un buste sculpté par G. Tattegrain surplombe la sépulture familiale.

  • Le Docteur Pierre-Joseph Henri CAZIN (1836-1891), né à l’Etoquoy (Hameau de Samer), passe sa thèse de doctorat en 1862 et remplace son père à Boulogne-sur-Mer. Il épouse la fille du Docteur PERROCHAUD en 1864. A cette époque, tout en résidant à Boulogne-sur-Mer, il vient chaque semaine à Berck pour y pratiquer des interventions chirurgicales sur les petits patients. En 1879, il vient s’installer à Berck pour y remplacer son beau-père. L’Administration de l’Assistance Publique de Paris le nomme à titre définitif médecin et chirurgien de l’Hôpital maritime de Berck. Les enfants l’adoraient : quand il entrait dans les salles d’hôpitaux ou qu’il parcourait les rues de Berck-sur-Mer, ils criaient : « Bonjour Papa Cazin ».
  • Après une période de longue maladie et de congé, il fut remplacé temporairement par un interne qui n’était autre que le Docteur CALOT. Lorsqu’il reprit ses fonctions, et compte tenu de son état de santé, il fut autorisé durant l’année 1891 et à titre exceptionnel à avoir à ses côtés son fils Joseph CAZIN, externe de 2ème année. Il décèdera en mai 1891 et repose dans la sépulture de famille, près de son beau-père, au petit cimetière d’Outreau.

Le Docteur CAZIN est à l’origine de la création du « BERCK MEDICAL » pour y avoir développé un centre scientifique important visité par les savants venus du monde entier et désireux de s’éclairer sur le rachitisme, la tuberculose osseuse et le traitement de la scrofule.

(Selon des éléments bibliographiques communiqués

par Messieurs Michel TROUBLE et Guy CREPIN-

Historiens berckois).

 

TITRE I – CONSTITUTION

Article 1 – DENOMINATION

Entre les personnes physiques qui ont adhéré ou qui adhéreront aux présents statuts, il est constitué une ASSOCIATION régie par la LOI du 1er juillet 1901, l’article 35 de la LOI du 14 janvier 1933 et l’article 16-3 de la LOI n°87.571 du 23 juillet 1987.

Cette Association est dénommée :

ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD

Article 2 – BUTS

Cette Association a pour buts de :

  • Proposer aux personnes jeunes ou adultes en situation de handicap physique, social, mental, psychologique ou comportemental, c’est-à-dire en faveur de toute personne en situation de vulnérabilité, un accompagnement de qualité et des réponses personnalisées,
  • Soutenir ces personnes dans leur parcours en veillant à ce qu’elles soient, restent ou deviennent actrices de leur projet de vie, facteur d’autonomie, de dignité et de citoyenneté,
  • Œuvrer dans la reconnaissance de leurs droits, dans le respect des différences et dans la lutte contre toute forme d’exclusion.

Pour ce faire elle s’engage à :

  • Développer des organisations et procédures de qualité afin d’optimiser le service rendu aux usagers
  • S’inscrire dans le travail en réseau afin d’enrichir et de diversifier ses réponses
  • Militer pour engager des actions innovantes et adaptées à ses missions sociales et médico-sociales
  • Promouvoir des démarches partenariales dans le respect de sa philosophie, et de ses finalités.

Article 3 DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4 : SIEGE SOCIAL

Le Siège social est fixé au :

42 avenue Charles Roussel

62600 BERCK-SUR-MER

Il peut être transféré à tout moment par simple délibération du Conseil d’administration.

Article 5 : MOYENS D’ACTION

Pour réaliser ses missions, l’Association met en oeuvre des moyens parmi lesquels :

  • La gestion et le contrôle d’établissements et de services habilités, agréés ou conventionnés dans une politique d’autonomisation des fonctionnements et de mutualisation associative dans la limite du Document Unique de Délégation.
  • La promotion de nouveaux projets proposant des modes diversifiés d’accompagnement, des prestations ou des actions adaptées aux personnes dans le respect de ses buts et des réglementations en vigueur.
  • La réponse aux appels à projet.
  • Le développement d’actions de coopération, de complémentarité ou de partenariat respectant le caractère de non-lucrativité.
  • La participation au travail en réseau, facteur d’implication et de représentation dans les domaines politique et technique liés à ses champs d’action.
  • La diffusion de publications et l’organisation de conférences ou de manifestations en rapport avec son objet social.

Article 6 : COMPOSITION – COTISATION

L’Association se compose de :

  • Membres d’honneur
  • Membres actifs
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres de droit consultatifs

Le montant de la cotisation des membres actifs conditionnant leur participation aux instances associatives est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

Article 7 – ADHESION

Peuvent être membres d’honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l’Association ou à ses établissements et services sur décision du Conseil d’Administration.

Deviennent membres actifs les personnes admises par le Conseil d’administration sur présentation de deux membres actifs.

Les personnes salariées de l’association, de ses établissements ou services ainsi que leurs conjoints ne peuvent être membre actif de l’association. Il en est de même pour tous les intervenants quel que soit leur mode de rémunération.

Acquièrent la qualité de membre bienfaiteur les personnes versant une participation annuelle supérieure à la cotisation annuelle des membres actifs.

Sont membres de droit à titre consultatif les représentants désignés par les instances délibérantes des Collectivités territoriales et des communes d’implantation de ses établissements et services.

Article 8 – DEMISSION – RADIATION

La qualité de membre actif de l’Association se perd par :

  • La démission
  • La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour :
  • Non-paiement de la cotisation statutaire
  • Motif grave précisé au règlement intérieur

Le membre actif concerné sera invité à présenter ses explications avant toute décision du Conseil d’administration susceptible d’un recours devant l’assemblée générale qui statuera au vu du rapport du Conseil d’administration et après audition de l’intéressé.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’Association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées à titre de cotisation.

TITRE II – FONCTIONNEMENT

Article 9 : ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de :

  • 10 à 25 membres actifs
  • Membres de droit consultatifs

Les membres actifs sont élus administrateurs pour 3 ans par l’Assemblée générale.

Le renouvellement se fait par tiers chaque année suivant un ordre de sortie déterminé pour le 1er et le 2ème tiers par tirage au sort effectué en séance de Conseil d’administration et ensuite selon l’ancienneté de l’élection.

Les membres sortants sont rééligibles.

Trois absences consécutives non excusées aux séances du Conseil d’administration pourront entraîner la perte de la qualité d’administrateur par simple décision dudit Conseil d’administration.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration peut pourvoir, provisoirement et à la majorité simple, par cooptation au remplacement de ses membres.

Les administrateurs ainsi désignés demeurent en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale.

Les membres actifs ayant un lien de parenté du 1er degré avec un salarié de l’Association ne peuvent être membres du Conseil d’Administration.

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du 1/3 au moins de ses membres.

Un administrateur élu empêché peut donner pouvoir à un autre administrateur élu lequel ne peut recevoir plus d’un pouvoir.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’administration ayant voix délibérative est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés.

Le Conseil d’administration peut inviter à ses séances, à titre consultatif, toute personne compétente.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signé du Président et du Secrétaire.

Les extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président.

Article 11 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution de quelque nature que ce soit à raison de leur fonction d’administrateur.

Toutefois, les frais liés au mandatement pour une mission particulière et temporaire peuvent être remboursés sur présentation de justificatif.

Article 12 : ATTRIBUTIONS du CONSEIL d’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration :

  • Est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, faire et autoriser tous actes qui ne sont pas réservés statutairement à l’Assemblée générale,
  • Définit les grandes orientations et la politique associative,
  • Prononce l’admission ou la radiation des membres dans les conditions prévues par les articles 6, 7, 8 et 9,
  • Valide les procédures concourant à l’optimisation de la qualité du service rendu à la personne et au respect de la réglementation,
  • Administre le patrimoine constitué dans les termes et limites fixés par la loi,
  • Décide de l’emploi ou du dépôt des fonds disponibles et de tous emprunts dans le respect de son objet social,
  • Approuve la création, l’extension, la restructuration ou la suppression d’établissements, de services et d’activités inscrits dans les champs de son objet social.

Article 13 : BUREAU – ATTRIBUTIONS DU BUREAU

Chaque année, le Conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :

  • Un Président
  • Deux Vice-Présidents
  • Un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint
  • Un Trésorier et un Trésorier-adjoint

Lequel se réunit au moins 4 fois l’an et à chaque fois que nécessaire.

Le Bureau examine toutes les questions touchant au fonctionnement général de l’Association et prépare les délibérations du Conseil d’administration à qui il rend compte de ses travaux.

Le Bureau peut inviter à participer à ses travaux, toute personne dont la compétence serait nécessaire.

Article 14 : ASSEMBLEES GENERALES

Les convocations aux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont envoyées au moins 15 jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont débattues.

En cas d’empêchement, un membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif lequel ne peut recevoir plus d’un pouvoir.

  1. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L’Assemblée générale ordinaire qui comprend :

  • Les membres actifs bénéficiant d’une voix délibérative dès lors qu’ils sont à jour de leur cotisation.
  • Les membres d’honneur
  • Les membres bienfaiteurs
  • Les membres de droit consultatifs
  • Se réunit au moins une fois l’an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du 1/4 au moins des membres actifs.
  • Délibère valablement, quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité
  • Pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration
  • Entend les rapports du Conseil d’administration sur sa gestion, sur la situation financière et morale
  • Entend le rapport d’activités
  • Approuve les comptes administratifs des établissements et services, le compte de résultats, le bilan et l’annexe
  • En outre, elle délibère sur toute question portée à l’ordre du jour sur demande signée du 1/4 au moins des membres actifs et présentée au Président 10 jours au moins avant la réunion pour communication aux membres de l’Assemblée générale.
  1. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

L’Assemblée générale extraordinaire qui comprend :

  • les membres actifs bénéficiant d’une voix délibérative dès lors qu’ils sont à jour de leur cotisation
  • Peut être convoquée à tout moment dans les termes des statuts pour toutes les questions dépassant les attributions du Conseil d’administration et ne relevant pas de l’Assemblée générale ordinaire.
  • Délibère valablement dès lors qu’elle réunit au moins la moitié des membres actifs.
  • A défaut de quorum, elle est convoquée sur le même ordre du jour dans un délai de 15 jours et délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres actifs.
  • Statue à la majorité des membres actifs présents et représentés.
  • Statue sur toute modification de ses statuts, l’apport ou la donation de tout ou partie de ses biens sociaux, sa dissolution, l’attribution de ses biens, la fusion avec toute association qui lui serait proposée par le Conseil d’Administration.

Article 15 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations des membres actifs
  • Des participations des membres bienfaiteurs
  • De la partie du revenu de ses biens non comprise dans la dotation
  • Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des Communes et des Etablissements publics.
  • Des ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’autorisation des administrations compétentes notamment pour le recours à l’emprunt.
  • Des recettes liées à l’activité de ses établissements et services
  • Des dons, legs et apports acceptés dans les conditions fixées par les textes en vigueur.

TITRE III –MODIFICATION DES STATUTS

DISSOLUTION

Article 16 : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’administration ou du 1/4 au moins des membres actifs. Le Bureau, propose au Conseil d’Administration au moins un mois avant l’Assemblée générale extraordinaire, la version modifiée des statuts.

Dans l’éventualité où le quorum fixé par l’article 14 ne serait pas atteint lors de la 1ère réunion, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée à 15 jours d’intervalle au moins.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents et représentés.

Article 17 : DISSOLUTION

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre la moitié plus un au moins de ses membres actifs pour délibérer valablement.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les conditions fixées par l’article 14.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres actifs présents et représentés.

Article 18 : LIQUIDATION

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs mandataires chargés de la liquidation de ses biens.

Elle statue sur la dévolution de l’actif net qui est attribué à une ou plusieurs associations ou organismes sans but lucratif poursuivant des buts similaires.

Dans l’éventualité de la fermeture définitive d’un établissement ou d’un service de l’Association, l’ensemble du patrimoine affecté audit établissement ou service serait dévolu à un établissement ou un service de l’Association poursuivant des buts similaires.

TITRE IV – REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT

Article XIX : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur approuvé et adopté par le Conseil d’administration complète les présents statuts et précise les modalités internes de fonctionnement, d’organisation et de représentation de l’Association.

Le règlement intérieur qui ne fait l’objet d’aucune déclaration ou publication est opposable aux adhérents et dirigeants.

Fait à Berck-sur-Mer, le 11 mars 2015.

LE PRESIDENT EN EXERCICE,                                                                              LE SECRETAIRE,

Régis BERTRAND                                                                                                         Denis GUERIN

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